Définition : 

Les forfaits jours sont non seulement un mode d’organisation du travail qui ne décompte pas le temps de travail en heures mais en journées voire en demi-journées et aussi un mode de simplification salariale qui permet le versement d’un salaire mensuel constant. Ainsi, il n’est plus nécessaire de distinguer le temps de travail effectif, le temps de trajet, les pauses et les heures supplémentaires. Dès lors qu’une partie de la journée est consacrée au travail, elle est comptabilisée en tant que jour travaillé. Plus généralement la convention de forfait est un document qui ne prévoit pas de durée du travail au sens strict. Le temps de travail du salarié est déterminé sur la base d’un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l’année) ou en jours (sur l’année). Pour le forfait jours, il s’agit d’un régime conventionnel permettant d’aménager les horaires de travail d’un salarié sur une période supérieure à la semaine et de déroger en pratique aux règles de calcul de la durée légale du travail. Il présente alors un intérêt pour les entreprises soumises à des exigences de compétitivité dans la mesure où la pratique du forfait jours n’obéit pas au régime du paiement des heures supplémentaires. Sans compter que les dérogations de dépassement de la durée de travail et leurs limitations à 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives ne s’appliquent pas (éventuellement 46 heures si un accord collectif d’entreprise ou une convention collective de branche le prévoit) ou alors au regard des 48 heures déterminées sur une même semaine. Depuis sa mise en place, le forfait en jours fait l’objet de sérieuses critiques, notamment du fait de l’absence de plafonnement de la durée hebdomadaire du travail en contravention avec le principe de durée raisonnable de travail posé par la Charte sociale européenne, ce qui interroge dès lors sur l’effectivité du droit au repos. 

Source :  Les guides thématiques FO-CADRES • LE FORFAIT JOURS