LA DÉFINITION (L1222-9 du Code du travail) : 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle le salarié travaille volontairement, hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les nouvelles technologies informatiques et de communication alors qu’il pourrait exécuter son travail dans les locaux de l’entreprise.

Cette définition exclut le travail à domicile qui relève de l’article L7412-1 du Code du travail. Elle retient un télétravailleur salarié ce qui exclut les auto-entrepreneurs et les salariés des sous-traitants de l’entreprise.

À Noter  : L’ordonnance du 22 septembre 2017 supprime la notion de régularité dans la définition du télétravailleur. C’est une reconnaissance de sa nature parfois occasionnelle. Pour FO-Cadres, il faut poursuivre l’objectif d’un télétravail négocié et sécurisé, quand bien même il est pratiqué de façon occasionnelle. Le télétravail gris doit disparaître, dès lors que la personne salariée travaille, elle doit être dans une situation juridiquement claire et sécurisée, c’est une exigence pour notre syndicat. 

Source : Les guides thématiques FO-CADRES • LE TÉLÉTRAVAIL (voirPDF)