- Expertise du CSE : les risques psychosociaux induits par une surcharge de travail peuvent caractériser un risque grave
- Dispense d’organisation de la visite de reprise obligatoire
- Prohibition d’une double sanction même en cas d’accord du salarié fautif
- Conséquence de l’invalidation d’une convention de forfait jours
- Droit à réparation : manquement de l’employeur à l’obligation de formation
- Cession du droit à l’image du salarié « sans limitation de durée »
